Dernière mise à jour : 26/10/2022

Mentions légales

Entre :

La société B3TSI, SARL au capital de 15.104€, ayant son siège social au 3, rue de la Grange Ory, 94230 Cachan, propriétaire exclusif du site B3santePro, ci-après dénommée B3TSI.

Et :

La personne qui s’inscrit personnellement et volontairement en tant que membre du panel B3santePro, ci-après dénommée membre du panel.

I. Contexte

La société B3TSI sollicite les membres du panel, inscrits personnellement et volontairement, par mail, par sms, par appel ou via le site internet B3santePro pour répondre à des enquêtes on-line en lien avec la santé.
Chaque participation à une enquête est gratifiée par une rémunération destinée au membre du panel.

II. Inscription

L’inscription en tant que membre du panel est gratuite.

a. Critères d’éligibilité

Toute personne peut s’inscrire si elle respecte chacun des critères d’éligibilité suivants :

• Personne physique :
  • en excluant les entreprises ou entités à caractère commercial.
• Personne majeure :
  • ayant plus de 18 ans au moment de l’inscription.
• Professionnel de la santé humaine et animale :
  • Les professions médicales :
    • Profession de médecin,
    • Profession de chirurgien-dentiste ou odontologiste : professionnels des dents et de la cavité buccale, avec une spécialité officielle : orthodontistes (orthopédie dento-faciale),
    • Profession de sages-femmes,
    • Y compris internes, étudiants.
  • Les professions de la pharmacie :
    • Profession de pharmacien,
    • Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
  • Les auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers :
    • Profession d'infirmier ou d'infirmière,
    • Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue,
    • Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien,
    • Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste,
    • Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical,
    • Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées,
    • Profession de diététicien,
    • Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
  • Les vétérinaires et assistant(e)s vétérinaires.
  • Les cadres de santé.
• Personne résidant en France Métropolitaine, en Territoire ou Département d’Outre-Mer.
• Personne disposant d’une adresse mail personnelle et valide.

 
Un membre du panel ne peut créer qu’un seul compte.

Si plusieurs personnes d’une même famille souhaitent devenir membre du panel, chaque personne devra réaliser personnellement sa propre inscription et disposer de sa propre adresse mail (pour des raisons de confidentialité).

b. Coordonnées professionnelles et données d'inscription

Au moment de l'inscription, B3TSI demande les coordonnées nominatives professionnelles et des informations sur votre activité professionnelle afin de vous proposer des études vous concernant.

Conformément aux articles L.1453-1, R.1453-3 et R.1453-4 du Code la Santé Publique relatifs à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé et à la publication des données concernant lesdits avantages sur le site public dédié, B3TSI s’engage à publier sur le site internet public unique de la Transparence, l'objet précis, la date, le bénéficiaire et le montant des rémunérations versées au professionnel de santé. C'est la raison pour laquelle les coordonnées professionnelles sont nécessaires à l'inscription.

B3TSI s'engage à ne diffuser ces données à aucun tiers et à assurer la confidentialité des coordonnées nominatives fournies par les membre du panel.

B3TSI se réserve le droit de vérifier ses informations pour détecter les membres qui chercheraient à disposer de plusieurs comptes.

c. Identifiant et mot de passe

Au moment de l’inscription, B3TSI demande la saisie de l'email, d’un mot de passe sécurisé (6 caractères minimum : au moins 1 majuscule, au moins 1 minuscule) et de votre catégorie de professionnels de santé. Le mot de passe est personnel et doit rester confidentiel, y compris pour les membre du panel issus d’un même foyer.

Le membre du panel s’engage à ne divulguer son mot de passe à personne.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le membre du panel pourra obtenir, via le site B3santePro, la réinitialisation de son mot de passe. Pour tout problème lié à l’identifiant et/ou au mot de passe, le membre du panel peut contacter la société B3TSI à l’adresse mail suivante info@b3sante.pro.

B3TSI ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un membre du panel si ce celui-ci a divulgué ses informations de connexions délibérément ou non à un tiers.
Si le membre du panel constate une utilisation frauduleuse de ses identifiants, il s’engage à alerter B3TSI dans les meilleurs délais à l’adresse info@b3sante.pro.

III. Engagement du membre du panel B3santePro

a. Assiduité

Le Panel de B3santePro ne peut fonctionner qu’à l’unique condition que les membre du panel se connectent de manière active sur leur espace personnel et répondent positivement, de manière régulière, aux enquêtes pour lesquelles le membre du panel est sollicité par email, par sms et/ou par téléphone.

Le membre du panel n’a aucune obligation de répondre systématiquement aux sollicitations mais il s’engage à participer régulièrement aux enquêtes pour lesquelles il est sollicité.

B3TSI se réserve le droit de procéder à une résiliation du compte du membre du panel si celui-ci n’a répondu à aucune enquête au cours des 24 derniers mois dans la mesure où B3TSI l’a sollicité sur au moins 10 enquêtes. B3TSI informera par email le membre du panel de la résiliation de son compte (voir l’Article VII. Résiliation – b. A l’initiative de B3TSI).

b. Réactivité

Le membre du panel s’engage à répondre rapidement aux enquêtes pour lesquelles il est sollicité par email. Quand le nombre de participants est atteint, le membre du panel ne peut plus accéder à l’enquête. Si le nombre de participants à chaque enquête et le plan d’échantillonnage est défini à l’avance, B3TSI n’est pas tenu d’en informer le membre du panel sollicité pour y répondre. B3TSI ne peut être tenu responsable si l’enquête pour laquelle il a sollicité le membre du panel n’est plus disponible au moment où celui-ci tente d’accéder à l’enquête.

Le membre du panel peut répondre en une seule fois à une enquête ou en plusieurs fois. La rémunération inhérente à l’enquête est créditée uniquement dans la mesure où le membre du panel correspond à la cible identifiée dans les toutes premières questions du questionnaire et que son questionnaire est validé jusqu’au bout.

Dans le cas où le membre du panel a choisi de répondre en plusieurs fois à un même questionnaire, B3TSI ne peut être tenu responsable si l’enquête pour laquelle il a été sollicité n’est plus disponible au moment où il tente de compléter le questionnaire, et ce quel que soit le nombre de réponses déjà obtenues lors des connexions précédentes.

c. Sincérité

Le membre du panel s’engage à répondre en toute sincérité et objectivité aux questionnaires d’inscription et à toutesles enquêtes pour lesquelles il est sollicité. Le membre du panel s’engage à ne pas divulguer d’informations contraires aux bonnes mœurs et à respecter l’anonymat de toute personne physique qu’il pourrait évoquer notamment dans les questions de type «Ouvertes».
Dans le but d’assurer la fiabilité des résultats des enquêtes, B3TSI se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant les informations saisies par le membre du panel et d’éliminer tout questionnaire susceptible d’être frauduleux, ou contenant un taux de non réponse supérieur ou égale à 10%. Si B3TSI est amené à supprimer un questionnaire, le membre du panel en sera informé par mail et ne pourra prétendre à aucune rémunération.

d. Mise à jour des coordonnées et des données d’inscription

Le membre du panel s’engage à mettre à jour le cas échéant les informations saisies et d'en valider l'exactitude, notamment en ce qui concerne l'adresse d'exercice professionelle qui fait l'objet de publication sur Transparence Santé.

e. Unicité

Le membre du panel ne peut répondre qu’une seule fois à une même étude sur une période donnée.

IV. Engagement de B3TSI

a. Fréquence de sollicitation

B3TSI s’engage à proposer tout type d’études correspondant au profil saisi par le membre du panel.

B3TSI s’engage à alerter par mail ou par sms, le membre du panel, de toute nouvelle étude disponible le concernant.

Les études proposées sur le site B3santePro sont commanditées par les Clients de B3TSI. B3TSI ne pourra être tenu responsable de l’absence d’études disponibles sur une période donnée, quelle qu’en soit la durée.

b. Discrétion

B3TSI s’engage à prévenir le membre du panel de la disponibilité d’une étude, par email ou par sms en toute discrétion. B3TSI s’engage à ne pas faire mention dans l’objet ou le corps de l'email ou du sms de toute information à caractère personnel.

c. Droit à l’Information

B3TSI s’engage à informer clairement le membre du panel avant le début du questionnaire :

• De la rémunération créditée à la validation.
• De la durée approximative du questionnaire : B3TSI ne pourra être tenu responsable d’un dépassement de la durée approximative annoncée, et ce quelle qu’en soit la raison.

V. Rémunération

a. Dans le cadre de la participation aux études

B3TSI s’engage à créditer le compte du membre du panel, de la rémunération annoncée au départ dans la mesure où, le membre du panel :

• fait partie de la cible identifiée dans les toutes 1ères questions du questionnaire ;
• a répondu à toutes les questions du questionnaire avec un taux de non réponse inférieur ou égal à 10% des questions ;
• a respecté les règles de sincérité et d’objectivité.

 
Les informations saisies à l’inscription ne donnent lieu à aucune rémunération, seule la participation aux enquêtes proposées ouvre droit à une rémunération.

b. Déclenchement de la rémunération

B3TSI déclenche les rémunérations tous les mois lorsqu'une étude est terminée et dès lors que les objectifs, en termes de nombre total de questionnaires, sont atteints.

c. Type de rémunération

Le membre du panel peut demander la rémunération sous forme de chèque bancaire ou par carte cadeau envoyés par courrier.

 
Le cumul ne constitue pas un compte en argent réel et ne peut donner lieu au versement d’intérêt.

Les rémunérations accumulées par un membre du panel ne peuvent en aucun cas être concédées à un autre membre du panel.

La participation aux enquêtes sur B3santePro ne peut pas constituer un revenu. B3TSI ne peut être tenu responsable de la variation du nombre d’études d’une période à l’autre.

d. Adresse de rémunération

Le membre du panel peut indiquer une adresse de rémunération personnelle et différente de ou des adresses professionnelles enregistrées.

e. Notes d’honoraires

B3TSI génère une note d’honoraire par étude sur laquelle figure le sujet, la durée et le montant de l’étude ainsi que l’adresse professionnelle du membre du panel même si le courrier est adressé à une adresse personnelle précisée par le membre du panel le cas échéant.

VI. Résiliation

a. A l’initiative du membre du panel B3santePro

Le membre du panel peut résilier son compte utilisateur à tout moment depuis son espace personnel ou via un courrier adressé en AR à l’adresse suivante : B3TSI – 3 Rue de la Grange Ory – 94230 Cachan.

Lors d'une demande de résiliation de compte, celui-ci est aussitôt désactivé.

Aucun motif de résiliation n'est requis.

b. A l’initiative de B3TSI

B3TSI pourra résilier le compte d’un ou plusieurs membre du panel dans les cas suivants :

• Si le membre du panel tente de créer plusieurs comptes.
• Si le membre du panel tente d’utiliser le compte d’un autre membre du panel.
• Si le membre du panel donne de fausses informations nominatives.
• S’il est avéré, lors du contrôle qualité réalisé par B3TSI, que le membre du panel donne des réponses incohérentes, sans fondement, mensongères ou contraires aux bonnes mœurs.
• Et pour toutes autres utilisations frauduleuses de la part d’un membre du panel.

B3TSI informera par mail le membre du panel de la résiliation du compte.

Lorsque la résiliation est à l’initiative de B3TSI et que le membre du panel est exclu pour utilisation frauduleuse, ce dernier perdra la totalité des rémunérations des études ayant fait l’objet d’une utilisation frauduleuse ou des réponses incohérentes, sans fondement, mensongères ou contraires aux bonnes mœurs et ne pourra prétendre à aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit.

B3TSI se réserve le droit de procéder à une résiliation du compte du membre du panel si celui-ci n’a répondu à aucune enquête ou si aucune activité sur le compte n'a été constatée au cours des cinq dernières années. Dans ce cas B3TSI préviendra par email le membre du panel de la résiliation prochaine de son compte.

c. Suppression des données d’un compte résilié

Les données indispendables à la gestion de la rémunération et à la publication sur Transparence Santé (nom, prénom, adresse d'exercice professionelle, RPPS) sont conservées le temps nécessaire conformément aux lois en vigueur.

Les réponses aux enquêtes sont anonymes et conservées, elles ne pourront en aucun cas faire l’objet de modification.

VII. Propriété et confidentialité des données

a. Coordonnées et données d’inscription

Les données d’inscription sont la propriété exclusive de B3TSI.

B3TSI s’engage à ne céder ou louer ces informations à aucun tiers.

b. Données récoltées inhérentes aux études complétées par le Membre du Panel B3TSI

Les réponses à un questionnaire, fournies par le membre du panel, sont la propriété du client de B3TSI qui a commandité l’étude. Elles peuvent être livrées brutes au client de B3TSI qui a commandité l’étude et faire l’objet de tout traitement, diffusion ou publication sans que le Membre du Panel de B3santePro ne puisse prétendre à aucune rémunération et ceci sans limite de temps.
Avant la transmission des données au client de B3TSI qui a commandité l’étude, B3TSI s’engage à contrôler :

• La durée du questionnaire.
• La cohérence des informations saisies par le membre du panel.
• L’absence de toute information nominative, ou permettant d’identifier directement ou indirectement le membre du panel, saisie par erreur par le membre du panel.

 
Le membre du panel possède le droit à la rectification des réponses qu’il donne à un questionnaire, uniquement pendant qu’il remplit le questionnaire. Quand le questionnaire est validé, le membre du panel n’a plus accès à son questionnaire et ne peut prétendre à aucune rectification.

VIII. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations transmises par le membre du panel au moment de l’inscription sont enregistrées.

B3TSI s’engage à respecter les obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable le 25 mai 2018 :

• Transparence : B3TSI prend des mesures appropriées pour fournir toute information en ce qui concerne le traitement des données du membre du panel d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
• Information et accès aux données à caractère personnel : Le membre du panel peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Donnée (DPO) désigné par B3TSI à l’adresse email suivante privacy@b3tsi.com.
• Rectification et effacement : Le membre du panel peut procéder à la rectification des données personnelles le concernant depuis son espace personnel. Il peut demander l’effacement des données personnelles le concernant dans la mesure où les obligations règlementaires de transparence concernant les deux parties ont été réalisées.
• Limitation du traitement : Le membre du panel peut procéder au gel de ses données si ce dernier le demande. Les données personnelles le concernant sont conservées mais ne font l’objet d’aucun traitement.
• Portabilité des données : Le membre du panel peut demander un export des données personnelles le concernant sous un format brut et sous forme d’un fichier Excel ou Texte.
• Opposition : Le membre du panel a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, excepté dans le cadre des obligations réglementaires concernant les deux parties.

Le membre du panel peut exercer son droit à la règlementation générale à la protection des données sur simple demande :

• Par email, adressé à privacy@b3tsi.com
• Par courrier, adressé à:

  B3TSI
  Service Protection et Confidentialité des Données Personnelles
  3, Rue de la Grange Ory
  94230 Cachan

• Par téléphone, en laissant un message au 01.70.39.33.30

Le délégué à la protection des données (DPO, Data Protection Officer) est Mme Céline LELIÈVRE.